La TVA à 5.5%

Il s’agit d’une réduction du taux de TVA de 19.6% à 5.5 % sur l’ensemble de votre facture de travaux (matériaux et pose).

Il s’applique aux travaux d’entretien ou d’isolation de votre habitation achevée depuis plus de 2 ans.

Ne sont pas concernées, les « grosses » rénovations (travaux de gros-œuvre, extension, plus de 5 lots de second œuvre….)

L’ECO-PRET

C’est un prêt à taux 0% .

Il est d’un montant de 20 000 à 30 000 €.

Il est octroyé à la condition que vous engagiez une série de travaux d’isolation ( changement des fenêtres et installation d’une pompe à chaleur par exemple)

Ce prêt est disponible auprès de votre banquier

Le crédit D’impôts

Ce crédit d’impôts concerne les propriétaires ou les locataires qui procèdent au remplacement de leurs fenêtres dans leur résidence principale.
Les fenêtres doivent répondre à des performances thermiques précises :

Fenêtres PVC

Uw< 1.4 W/m2.k

Fenêtres mixtes et bois

Uw< 1.6 W/m2.k

Fenêtres aluminium

Uw< 1.8 W/m2.k

Portes d’entrée

Uw< 1.8 W/m2.k

|Volets isolants | résistance thermique additionnelle < 0.20 W/m2.k|

Il doit s’agir de travaux réalisés par un professionnel Le montant du crédit d’impôt a été baissé à 15% depuis le 01 janvier 2010. Il s’applique uniquement sur le montant TTC des matériaux (hors pose).

Le plafond du crédit est de 8000 € pour un célibataire, 16000 € pour un couple (avec des majorations de 400 à 600 € par enfant sup.).

Les subventions de L’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

 Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
 Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
 Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes. A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
 Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
 Les communes pour des travaux d’office de sortie d’ insalubrité ou de péril.
 Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés. Pour quels logements ?
 Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.
 Le logement ne doit pas avoir fait l’objet d’un autre financement de l’Etat ou d’un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires. Pour quels travaux ?
 Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 euros.
 Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
 Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables (pdf - 793Ko ). L’Anah finance les travaux d’amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d’entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
 Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
 Si je remplis tous les critères, suis-je assuré d’obtenir une subvention ? Non, la subvention n’est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses différents aspects : social, technique et montage financier.

Batiment Basse consommation (BBC)

Si la construction d’une maison basse consommation entraîne un surcoût de 5 à 7% par rapport à une maison traditionnelle, celui-ci est largement compensé par les nombreuses aides financières, mises en place par le Gouvernement début 2009, ce suite au Grenelle de l’Environnement II.

Pour l’acquisition d’une maison basse consommation, les mesures suivantes existent :

 Crédit d’Impôts sur les intérêts d’emprunts porté à 40% pendant 7 ans (au lieu de 40% la 1ère année et 25% pendant les 4 années suivantes, pour une maison respectant le RT2005).
 Prêt à taux zéro doublé et majoré de 20.000 €.
 Augmentation possible du COS de 20% .
 Exonération partielle ou totale de taxe foncière

En savoir plus ... Voici une réalisation récente dans le Trégor